Conditions générales de vente d'oneAI GmbH

Version : Avril 2026 – v1.1

Remarque : Seule la version allemande des présentes Conditions générales de vente fait foi. La présente traduction française est fournie à titre informatif uniquement.

§ 1 Champ d'application

(1) Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des contrats et prestations conclus par oneAI GmbH (ci-après « oneAI »), Eisenbahnstraße 50, 72072 Tübingen, inscrite au registre du commerce du tribunal d'instance de Stuttgart sous le numéro HRB 805312, avec des entrepreneurs (§ 14 BGB), des personnes morales de droit public et des fonds spéciaux de droit public (ci-après « Client »).

(2) Les prestations proposées par oneAI s'adressent exclusivement aux entrepreneurs, aux personnes morales de droit public et aux fonds spéciaux de droit public, et non aux consommateurs au sens du § 13 BGB.

(3) Les conditions générales du Client qui seraient contraires aux présentes ne sont valables que si oneAI consent expressément et par écrit à leur application.

(4) Les modifications des présentes CGV sont notifiées au Client au plus tard 6 semaines avant la date d'entrée en vigueur proposée. L'accord du Client est réputé donné s'il n'a pas notifié son refus par écrit avant la date d'entrée en vigueur proposée. oneAI rappellera de nouveau au Client cette conséquence juridique au début du délai. Les modifications n'entrent pas en vigueur si le Client refuse son consentement ou si oneAI ne respecte pas son obligation d'information.

(5) L'utilisation de la plateforme SaaS OneAI (oneai.eu) est en outre soumise aux Conditions d'utilisation distinctes (ci-après « CU ») dans leur version en vigueur. En cas de divergences entre les présentes CGV et les CU, les CU prévalent pour l'utilisation de la plateforme.

§ 2 Conclusion et durée du contrat

(1) Les offres d'oneAI sont sans engagement. Les offres du Client sont acceptées lorsqu'oneAI les confirme par une confirmation de commande ou que, après commande du Client, l'exécution de la prestation a commencé. Sauf indication contraire dans la commande, les commandes du Client constituent des offres fermes de conclusion d'un contrat avec oneAI.

(2) Pour les contrats portant sur l'utilisation de la plateforme OneAI, le contrat est conclu, par dérogation au paragraphe 1, également lorsque le Client achève le processus d'inscription et de commande en ligne sur la plateforme et confirme le tarif choisi en cliquant sur le bouton de confirmation correspondant. oneAI confirme la conclusion du contrat par e-mail. Pour les contrats Enterprise, des règles différentes s'appliquent, fixées dans un Enterprise Agreement séparé.

(3) Le Client examinera attentivement les offres d'oneAI quant à leur exactitude et à leur adéquation. Cela vaut en particulier pour les offres reposant sur certaines hypothèses. Le Client informera oneAI si des hypothèses ne sont pas exactes.

(4) oneAI est en droit de confier à des tiers l'exécution d'un contrat sans qu'un consentement séparé du Client ne soit nécessaire.

(5) Les contrats à durée indéterminée peuvent être résiliés par écrit moyennant un préavis de quatre semaines à la fin du trimestre, sauf accord contraire. Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave reste inchangé.

§ 3 Qualité

(1) Les indications relatives aux propriétés des prestations d'oneAI contenues dans les déclarations publiques, catalogues, prospectus, circulaires, annonces, illustrations, publicités, sur le site internet et dans les listes de prix ne constituent pas des indications de qualité tant qu'elles n'ont pas été intégrées au contrat. Il en va de même des déclarations publiques de tiers.

(2) Les écarts d'usage commercial et les écarts résultant de prescriptions légales ou constituant des améliorations techniques sont admissibles dans la mesure où ils n'affectent pas l'utilisabilité aux fins contractuellement prévues.

(3) Les indications relatives à la qualité ou à la durabilité d'une prestation ne constituent ni une garantie (engagement) au sens du § 276 al. 1 BGB, ni une garantie au sens du § 443 BGB, sauf si oneAI en a expressément assumé une.

§ 4 Conditions d'utilisation des logiciels et services d'IA

(1) Dans la mesure où oneAI met à disposition du Client des logiciels – y compris la plateforme OneAI en tant que solution SaaS – le Client reçoit un droit d'utilisation simple, non exclusif, limité dans le temps à la durée du contrat et non transférable, dans le cadre du contrat.

(2) Le Client n'est en particulier pas autorisé à reproduire, décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse, mettre à disposition de tiers, louer ou sous-licencier le logiciel ou des parties de celui-ci. Les droits légaux du Client résultant des §§ 69d al. 3, 69e UrhG demeurent inchangés.

(3) Dans la mesure où oneAI permet au Client d'accéder à des logiciels de fabricants tiers, les conditions d'utilisation distinctes du fabricant ou du fournisseur respectif s'appliquent à ces logiciels. Les conditions d'utilisation du fabricant sont mises à la disposition du Client sur demande, également avant la conclusion du contrat.

(4) La plateforme permet l'accès à des modèles d'IA de différents fournisseurs tiers (par ex. OpenAI, Anthropic, Google, Mistral AI). oneAI n'assume aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation des résultats produits par ces modèles d'IA. Le Client est tenu de vérifier sous sa propre responsabilité les résultats générés par l'IA avant toute utilisation ultérieure.

(5) oneAI est en droit de modifier les fournisseurs de modèles d'IA, d'ajouter de nouveaux modèles ou de retirer des modèles existants, dès lors que l'utilisabilité essentielle de la prestation contractuelle n'est pas substantiellement restreinte.

(6) Le Client n'a aucun droit à la livraison du code source.

§ 4a Exclusion des applications à haut risque et des usages critiques pour la sécurité

(1) L'ensemble des solutions, logiciels, plateformes et services d'oneAI GmbH (ci-après collectivement « Solutions ») sont des outils généraux de productivité et de gouvernance de l'IA destinés aux entreprises. Ils ne sont ni conçus, ni destinés, ni commercialisés pour une utilisation dans l'un des domaines à haut risque énumérés à l'annexe III du règlement (UE) 2024/1689 (EU AI Act).

(2) L'utilisation de toute Solution d'oneAI GmbH aux fins suivantes est expressément interdite :

a) Identification et catégorisation biométriques (par ex. reconnaissance faciale, profilage biométrique)

b) Gestion et exploitation d'infrastructures critiques (par ex. pilotage des réseaux d'électricité, de gaz, d'eau, systèmes de gestion du trafic)

c) Éducation et formation professionnelle (par ex. évaluation automatisée d'examens, contrôle d'accès aux établissements d'enseignement)

d) Emploi, gestion du personnel et accès à l'activité indépendante (par ex. présélection automatisée de candidats, évaluation de la performance, décisions de licenciement)

e) Accès aux services publics et privés essentiels (par ex. évaluation de la solvabilité, évaluation des prestations sociales)

f) Maintien de l'ordre (par ex. évaluation des risques de personnes physiques, évaluation des éléments de preuve)

g) Migration, asile et contrôle aux frontières (par ex. traitement automatisé des demandes, classification des risques des voyageurs)

h) Administration de la justice et processus démocratiques (par ex. justice automatisée, influence sur les élections)

(3) L'utilisation de toute Solution d'oneAI GmbH dans des applications critiques pour la sécurité est également expressément interdite. Les applications critiques pour la sécurité comprennent en particulier : la technologie nucléaire, l'aéronautique (commande de vol, contrôle aérien), la commande de dispositifs médicaux, le contrôle de véhicules autonomes, le contrôle en temps réel des infrastructures d'approvisionnement, les installations chimiques et pétrochimiques, la technologie spatiale et les systèmes satellitaires, les services d'urgence et la protection contre les catastrophes, ainsi que l'industrie minière et les travaux souterrains.

(4) Le Client reconnaît que les Solutions d'oneAI GmbH ne satisfont pas aux exigences de systèmes à sûreté de fonctionnement (fail-safe design) requises pour les domaines d'utilisation susmentionnés selon l'état de la technique et les normes applicables (notamment IEC 61508, IEC 62304, DO-178C, ISO 26262, DIN EN 50126, normes de sûreté de l'AIEA).

(5) Si le Client utilise une Solution d'oneAI GmbH en violation de la présente disposition dans un domaine à haut risque ou une application critique pour la sécurité, il agit exclusivement à ses propres risques et sous sa propre responsabilité. oneAI et ses sociétés affiliées excluent toute responsabilité – dans la mesure permise par la loi – pour les dommages résultant d'une telle utilisation interdite. Cela inclut notamment les dommages matériels, les dommages environnementaux ainsi que les dommages indirects et consécutifs. La responsabilité légale incompressible (notamment en cas de dol, de faute lourde, d'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé, ainsi que selon la loi sur la responsabilité du fait des produits) demeure inchangée.

(6) Le Client garantit oneAI contre toute prétention de tiers résultant de l'utilisation interdite d'une Solution dans des domaines à haut risque ou des applications critiques pour la sécurité, y compris les prétentions des autorités, des organismes de régulation, des tiers lésés et des assurances. L'obligation de garantie couvre également les frais raisonnables de défense juridique.

(7) Une violation des paragraphes 2 ou 3 constitue une violation grave du contrat qui autorise oneAI à suspendre immédiatement l'accès et à résilier de manière extraordinaire l'ensemble des relations contractuelles avec le Client sans préavis.

§ 5 Conditions applicables aux prestations de conseil et de service

(1) Les « prestations de conseil » au sens des présentes CGV comprennent l'ensemble des prestations de connaissance et de conseil fournies par oneAI, notamment le conseil en architecture et en technologie, la conception/le design, l'implémentation/le développement/la personnalisation, l'intégration, les tests/QA, la documentation, la gestion de projet/programme, les ateliers/formations, ainsi que l'accompagnement en exploitation/support. L'énumération n'est pas exhaustive. Une obligation de résultat n'est due que si elle est expressément convenue par écrit ; à défaut, il s'agit de prestations de service.

(2) Pour les prestations de conseil, une commande du Client est requise, indiquant la durée, la période de réalisation et l'objet des activités de conseil. Le § 2 s'applique à l'acceptation par oneAI.

(3) oneAI fournit ses prestations de conseil dans le cadre d'un contrat de service. Aucun résultat déterminé n'est expressément promis par oneAI.

(4) Une journée de conseil correspond à huit heures les jours ouvrables, entre 8h00 et 18h00. Pour les heures supplémentaires, le travail en dehors des horaires de travail réguliers et les activités effectuées les dimanches et jours fériés légaux au siège d'oneAI, une majoration de 100 % est facturée. Les temps de trajet et de déplacement, ainsi que les frais nécessaires y afférents, sont facturés séparément.

(5) Les frais de voyage et d'hébergement sont à rembourser par le Client.

(6) Les conditions suivantes s'appliquent aux annulations par le Client de rendez-vous sur site ou à distance convenus :

a) Si l'annulation parvient à oneAI au plus tard 14 jours avant le début du rendez-vous, des frais de traitement de 30,00 € sont dus.

b) Si l'annulation parvient à oneAI au plus tard 7 jours avant le début du rendez-vous, 50 % de la rémunération convenue plus la TVA légale est due.

c) Si l'annulation parvient à oneAI moins de 7 jours avant le début du rendez-vous, la rémunération convenue est due intégralement.

(7) Si le Client résilie ou annule une mission de conseil en cours en dehors de la possibilité de résiliation ordinaire prévue au § 2 al. 5 et sans motif important relevant de la responsabilité d'oneAI, le Client doit – outre la rémunération de toutes les prestations exécutées jusqu'à la date de fin et indépendamment du § 5 al. 6 – des dommages-intérêts forfaitaires d'un montant de 30 % du volume de projet/prestation convenu encore ouvert au moment de la réception de la déclaration de résiliation (« budget restant ») jusqu'à la prochaine date de résiliation ordinaire possible.

(8) Le Client se réserve le droit de prouver qu'oneAI n'a subi aucun préjudice ou un préjudice substantiellement moindre ; oneAI se réserve le droit de prouver un préjudice supérieur.

(9) oneAI impute sur les dommages-intérêts forfaitaires les économies réalisées et les autres revenus raisonnablement obtenus, et indique cette imputation de manière transparente dans la facture. Les droits légaux (notamment la rémunération en cas de retard d'acceptation selon le § 615 BGB et la résiliation pour motif grave selon le § 314 BGB) demeurent inchangés.

§ 6 Prix et paiement

(1) Les prix des prestations d'oneAI sont des prix nets en euros, hors TVA au taux légal en vigueur. Le Client accepte la transmission électronique des factures.

(2) L'ensemble des prix des prestations d'oneAI résulte de la confirmation de commande, du tarif choisi ou de la liste de prix en vigueur.

(3) Pour les composantes de prestation à la consommation (notamment la consommation de jetons des modèles d'IA, le volume de stockage, le nombre d'utilisateurs), la rémunération est calculée selon la consommation effective aux prix en vigueur au moment de la facturation.

(4) Le Client est informé qu'oneAI ne fixe pas elle-même les frais de licence et d'utilisation des fournisseurs tiers (notamment les fournisseurs de LLM tels qu'OpenAI, Anthropic, Google, Mistral AI). Si un fournisseur tiers procède à une modification de prix au cours de la période suivant la conclusion du contrat, celle-ci est répercutée sur le Client. oneAI informera le Client au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de modifications de prix substantielles. Si l'augmentation est supérieure à 10 % de la mensualité antérieure, le Client bénéficie d'un droit de résiliation extraordinaire avec un préavis de 4 semaines à la fin du mois.

(5) Les coûts en devises étrangères (notamment les coûts de LLM en USD) sont convertis au taux de référence de la Banque centrale européenne le jour de l'établissement de la facture.

(6) Les montants facturés sont dus et payables sans aucune déduction dans un délai de 14 jours à compter de l'établissement de la facture. oneAI est en droit, en cas de retard de paiement du Client, de retenir la prestation due.

(7) Le Client n'est en droit de compenser ou de retenir des paiements que si les contre-prétentions sont incontestées ou ont été constatées par décision de justice définitive.

(8) oneAI est en droit de n'exécuter ou de ne fournir des livraisons ou prestations encore en attente que contre paiement d'avance ou constitution d'une garantie si oneAI prend connaissance, après la conclusion du contrat, de circonstances de nature à diminuer substantiellement la solvabilité du Client et à compromettre le paiement des créances ouvertes.

(9) À l'expiration du délai de paiement précité, le Client est en demeure. Pendant le retard de paiement, le Client doit verser des intérêts moratoires au taux légal. Le droit de faire valoir des dommages supérieurs résultant du retard demeure inchangé.

(10) Si le retard du Client dure plus de 30 jours calendaires ou si la demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité sur son patrimoine est admise, oneAI est en droit de rendre immédiatement exigibles toutes les créances à l'encontre du Client et de suspendre toutes les prestations jusqu'au règlement intégral des créances ouvertes. Une suspension des prestations ne vaut pas résiliation du contrat. Les obligations contractuelles de paiement du Client demeurent inchangées.

(11) oneAI facture au Client toutes les prestations exécutées à la fin du mois. Il importe peu que ces prestations soient des prestations partielles d'une prestation globale plus importante qui ne sera achevée qu'à une date ultérieure.

§ 7 Garantie

(1) Pour la mise à disposition de la plateforme OneAI en tant que SaaS, les §§ 536 et suivants BGB (droit du bail) s'appliquent par analogie. La responsabilité sans faute pour les vices existant au moment de la conclusion du contrat (§ 536a al. 1 al. 1 BGB) est exclue.

(2) Le Client n'a pas de droits de réclamation pour vices en cas d'écart insignifiant par rapport à la qualité convenue et d'altération insignifiante de l'utilisabilité.

(3) Si les prestations d'oneAI s'avèrent défectueuses, oneAI est tenue, à son choix, de remédier aux vices dans un délai raisonnable, soit en éliminant le vice, soit en mettant à disposition une version exempte de défauts. oneAI prend en charge les dépenses nécessaires à l'exécution complémentaire si un vice existe effectivement. Dans le cas contraire, oneAI peut exiger le remboursement des frais résultant d'une demande injustifiée d'élimination du vice si le Client savait ou aurait pu savoir qu'aucun vice n'existait effectivement.

(4) Si un délai raisonnable fixé par le Client pour l'exécution complémentaire est écoulé sans résultat ou est dispensable selon les dispositions légales, le Client peut, conformément aux dispositions légales, se rétracter ou réduire le prix. Toutefois, il n'existe pas de droit de rétractation en cas de vice insignifiant.

(5) Le délai de prescription des droits relatifs aux vices matériels et aux vices de droit est – sauf en cas de dol et sous réserve des dispositions du § 8 – de 12 mois, à compter de la mise à disposition de la prestation ou de la réception, lorsque celle-ci est requise ou convenue.

(6) La garantie est exclue si le Client ne respecte pas ses obligations de coopération ou modifie de sa propre initiative les prestations fournies par oneAI. Cela vaut en particulier lorsque le dommage résulte du fait que le Client n'a pas appliqué dans son environnement logiciel et/ou matériel les adaptations nécessaires, en particulier les mises à jour, mises à niveau ou correctifs, qui sont généralement connus et accessibles.

(7) oneAI ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation des résultats produits par des modèles d'IA tiers. Les résultats générés par l'IA ont un caractère exclusivement informatif et ne remplacent pas un conseil professionnel, juridique, fiscal ou médical. Le Client est tenu de vérifier sous sa propre responsabilité l'exactitude et la conformité juridique de l'ensemble des résultats générés par l'IA avant utilisation.

§ 8 Responsabilité

(1) La responsabilité d'oneAI au titre de dommages-intérêts ou de remboursement de frais, quel qu'en soit le fondement juridique, notamment en cas d'impossibilité, de retard, de livraison défectueuse ou erronée, de violation contractuelle, de manquement aux obligations lors des négociations contractuelles et de fait dommageable, dans la mesure où une faute est en cause, est limitée conformément au présent § 8.

(2) oneAI n'est pas responsable en cas de négligence simple de ses organes, représentants légaux, salariés ou autres préposés, sauf en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles (dites obligations cardinales), c'est-à-dire celles dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le Client peut régulièrement se fier.

(3) Dans la mesure où oneAI est en principe responsable conformément au § 8 al. 2, cette responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique au moment de la conclusion du contrat. Les dommages indirects et consécutifs (par ex. perte de profit) ne sont pas indemnisables. Les dispositions précédentes du présent al. 3 ne s'appliquent pas en cas de comportement intentionnel ou de négligence grave de membres d'organes ou de cadres dirigeants d'oneAI.

(4) En cas de responsabilité pour négligence simple, l'obligation d'indemnisation d'oneAI pour les dommages matériels et les dommages patrimoniaux qui en résultent est limitée à un montant de 50 000 € par cas de dommage et de 100 000 € pour l'ensemble des cas de dommages survenant au cours d'une année civile, même s'il s'agit d'une violation d'obligations contractuelles essentielles.

(5) Les exclusions et limitations de responsabilité ci-dessus s'appliquent dans la même mesure au profit des organes, représentants légaux, salariés et autres préposés d'oneAI.

(6) oneAI n'est pas responsable en cas de force majeure. Un cas de force majeure exonérant la responsabilité existe également lorsque la prestation est perturbée par des attaques provenant d'internet ou des utilisateurs de l'application eux-mêmes (par ex. logiciels malveillants, virus, vers, attaques par déni de service, chevaux de Troie) qu'oneAI n'aurait pas pu écarter même avec la diligence raisonnable selon les circonstances.

(7) oneAI n'est en outre pas responsable des dommages subis par le Client du fait de l'utilisation de résultats générés par l'IA, dans la mesure où le Client ne les a pas vérifiés sous sa propre responsabilité avant utilisation. Cela vaut en particulier pour les pertes de profits, les atteintes à la réputation et les dommages dus à des sorties d'IA erronées ou incomplètes.

(8) Les limitations du présent § 8 ne s'appliquent pas à la responsabilité d'oneAI pour comportement intentionnel, pour les caractéristiques garanties, en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé, ou en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

§ 9 Propriété intellectuelle

(1) Tous les droits sur la plateforme OneAI, les solutions logicielles associées, l'interface utilisateur, les algorithmes, les documentations et les marques appartiennent exclusivement à oneAI. Le Client n'acquiert par le contrat aucune propriété ni autres droits au-delà du droit d'utilisation accordé au § 4.

(2) Tous les droits sur les contenus saisis ou téléversés par le Client sur la plateforme restent au Client. oneAI n'acquiert sur ceux-ci que les droits d'utilisation nécessaires à l'exécution du contrat (notamment traitement par les modèles d'IA, indexation et stockage), limités dans le temps à la durée du contrat.

(3) Les résultats générés par l'IA (sorties) issus de l'utilisation de la plateforme par le Client sont à la libre disposition du Client. oneAI ne fait valoir aucune prétention sur ces sorties. Le Client prend acte que la plateforme est fondée sur des modèles d'IA probabilistes et que des résultats identiques ou similaires peuvent également être disponibles pour d'autres utilisateurs. Aucune unicité ou exclusivité des sorties n'est garantie.

(4) oneAI ne garantit pas l'absence d'atteinte aux droits d'auteur des contenus générés par l'IA. Le Client est lui-même responsable de la vérification des contenus générés quant à d'éventuelles violations de droits de tiers – en particulier droits d'auteur, marques ou droits de la personnalité.

(5) oneAI est en droit d'utiliser à d'autres fins les connaissances générales, expériences, méthodes et procédures (savoir-faire général) acquises dans le cadre de l'exécution du contrat, dans la mesure où aucune information confidentielle du Client n'est divulguée.

§ 10 Obligations de coopération du Client

(1) Le Client est tenu de prévenir toute perte ou modification involontaire de données par des sauvegardes régulières. Il prendra en particulier, avant toute intervention dans son système matériel et logiciel existant, les mesures possibles et raisonnables selon l'état de l'art pour se protéger contre la perte de données et pour la sauvegarde des données.

(2) L'entretien des logiciels et matériels utilisés par le Client (notamment mises à jour, correctifs, mises à niveau) et leur maintien à jour relèvent de la responsabilité propre du Client.

(3) Le Client est responsable de la confidentialité de ses données d'accès. Les salariés du Client et les utilisateurs autorisés par lui ne sont pas considérés comme des tiers au sens de la présente disposition. Le Client doit informer immédiatement oneAI s'il existe des indices selon lesquels un compte client est utilisé par des tiers non autorisés.

(4) Toutes les informations fournies lors de l'inscription et dans le cadre de l'utilisation doivent être complètes, véridiques et à jour. Les modifications doivent être communiquées sans délai.

(5) Si l'exécution de la prestation par oneAI est retardée en raison d'une circonstance dont le Client, ses représentants légaux, ses salariés ou préposés sont responsables, les éventuelles échéances convenues sont reportées de la durée correspondante. oneAI est libérée de l'obligation de prestation jusqu'à l'exécution régulière des obligations de coopération.

§ 11 Référencement

(1) Le Client accorde à oneAI le droit d'utiliser sa raison sociale et son logo d'entreprise à des fins de marketing, notamment dans des présentations, sur le site internet et dans d'autres supports de communication. Une telle utilisation a lieu sauf opposition expresse et écrite du Client.

(2) oneAI est en droit de contacter le Client en vue de la création d'une success story et d'une citation client. Les projets sont toujours soumis au Client pour examen ; une publication n'a lieu qu'après son accord écrit ou après concertation sur les corrections éventuelles.

§ 12 Changement de partie contractante

(1) oneAI a le droit de transférer le contrat, en tout ou en partie, à des sociétés affiliées ou à des successeurs en droit. L'accord du Client est réputé donné si le Client n'a pas formé opposition par écrit dans un délai d'un mois à compter de la notification d'oneAI. oneAI informera préalablement le Client de l'effet du silence. La notification par e-mail est suffisante pour les déclarations qui précèdent.

(2) Le Client n'est pas autorisé à céder à des tiers des droits à l'encontre d'oneAI sans l'accord de cette dernière. Cela ne s'applique pas dans le champ d'application du § 354a HGB.

§ 13 Force majeure

(1) oneAI n'est pas responsable de l'impossibilité ou du retard d'exécution de la prestation dans la mesure où ils sont causés par un cas de force majeure ou par d'autres événements imprévisibles au moment de la conclusion du contrat dont oneAI n'est pas responsable. Sont notamment considérés comme cas de force majeure les catastrophes naturelles, les effets de pandémies, la guerre, les troubles civils, les perturbations d'exploitation de toutes sortes, les retards de transport, les grèves, les lock-out légaux, les pénuries de main-d'œuvre, d'énergie ou de matières premières, les difficultés d'obtention d'autorisations administratives, les mesures administratives, ou la livraison absente, incorrecte ou tardive par les fournisseurs malgré une opération de couverture congruente conclue par oneAI.

(2) Si de tels événements rendent la prestation substantiellement plus difficile ou impossible pour oneAI et que l'empêchement n'est pas seulement de nature temporaire, oneAI est en droit de se rétracter du contrat ou de le résilier pour motif grave. En cas d'empêchements de nature temporaire, les délais de prestation sont prolongés de la durée de l'empêchement, augmentée d'un délai de remise en route raisonnable.

(3) oneAI informera immédiatement le Client de la survenance et de la durée prévisible de l'événement de force majeure.

§ 14 Dispositions finales

(1) La relation juridique entre oneAI et le Client est régie par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) et des règles de conflit de lois du droit international privé.

(2) Le lieu d'exécution de l'ensemble des obligations contractuelles est le siège social d'oneAI.

(3) Le for exclusif pour tous les litiges est le siège social d'oneAI (Tübingen), dans la mesure où le Client est commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, ou a son siège à l'étranger.

(4) Si certaines dispositions des présentes CGV ou des parties de celles-ci sont ou deviennent invalides, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions des présentes CGV. La disposition invalide est remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus de l'objectif économique de la disposition invalide.

(5) Les modifications et compléments aux présentes CGV doivent être effectués par écrit. Cela vaut également pour la suppression de cette exigence de forme écrite. La primauté des accords particuliers individuels demeure inchangée.

(6) Seule la version allemande des présentes CGV fait foi. Les traductions sont fournies à titre informatif uniquement.